Version du 1er octobre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de cours en ligne, de ressources numériques et d’ateliers proposés sur angelique-kearsley.fr par :
Association Les Chats Livres
3 rue du Tilleul, 07690 Vanosc, France
Courriel : association@chats-livres.org
Elles s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs. Les séjours chez l’habitant ne sont pas concernés par ces conditions.
2. Présentation des offres
Chaque fiche présente les caractéristiques de l’offre : contenu, format, prix, ressources incluses et éventuels prérequis.
Pour les ateliers, la fiche précise également la date, les horaires, la durée, le lieu ou la plateforme de visioconférence, ainsi que le matériel nécessaire.
Les activités proposées ont une vocation culturelle, créative ou de bien-être. Elles ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le montant total à payer, comprenant les taxes éventuellement applicables, est présenté avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue par PayPal, carte bancaire via Stripe ou virement bancaire, selon les options disponibles lors de la commande.
Les cours sont accessibles après confirmation du paiement. Pour un virement, l’accès est ouvert après réception effective des fonds.
4. Commande et confirmation
Avant de payer, le client peut vérifier sa commande et corriger les informations saisies. Il accepte les présentes CGV au moyen d’une case dédiée, non précochée.
Une confirmation de commande est adressée par courriel, avec les informations nécessaires pour accéder au cours ou participer à l’atelier et une copie des conditions applicables sur un support durable.
5. Accès aux cours
L’accès aux cours achetés est maintenu tant que le site et son espace de formation restent en ligne. Cette formule ne constitue pas une garantie d’accès à vie.
En cas de fermeture définitive envisagée, l’association informera les clients à l’avance et précisera les possibilités de conservation des ressources téléchargeables, sans préjudice de leurs droits légaux.
Les identifiants sont personnels. Les interruptions temporaires liées à la maintenance feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information.
6. Ressources et créations
Les ressources achetées peuvent être consultées et téléchargées lorsqu’une option de téléchargement est proposée. Elles sont destinées à un usage personnel ; leur revente ou leur diffusion à des tiers nécessite une autorisation.
Les participants conservent leurs droits sur leurs créations. Leur publication par l’association nécessite une autorisation distincte.
7. Rétractation et remboursements
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans justification.
Il peut adresser une déclaration explicite à association@chats-livres.org, en indiquant son nom, la commande concernée et sa décision de se rétracter.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, la perte du droit de rétractation ne s’applique que lorsque toutes les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du client, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation contractuelle requise.
En dehors des droits légaux, aucun remboursement commercial n’est proposé pour un contenu numérique téléchargé. Cette règle ne limite pas les garanties légales ni les recours en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité.
8. Ateliers en direct
Les modalités d’annulation, de report et d’absence du participant sont communiquées avant l’inscription.
Si l’association annule un atelier, le participant peut choisir entre un report proposé et le remboursement de la prestation annulée.
Une éventuelle exception au droit de rétractation pour un atelier de loisirs à date déterminée sera indiquée avant la commande, lorsqu’elle est applicable.
9. Garanties légales
Les contenus et services numériques bénéficient des garanties légales applicables. Le client peut signaler un problème d’accès ou de conformité à association@chats-livres.org.
10. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à association@chats-livres.org. L’association recherchera une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent (Privas).
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.
